L'exploitant
La Ferme
Le Matériel
La culture
L'élevage
SOMMAIRE :
Qu’est-ce qu’un local phytosanitaire ?
Quel est le risque de ne pas avoir d’emplacement ?
Quel coût d’un local phytosanitaire ?
Quels produits pour quels rangements ?
Où placer son local phytosanitaire ?
Qu’est-ce qu’un local phytosanitaire ?
Un local phytosanitaire a pour objectif de protéger les agriculteurs et les ouvriers des exploitations agricoles d’une potentielle contamination et de la pollution. Certains produits phytosanitaires peuvent dégager des substances toxiques qui peuvent être dangereuses pour la santé et pour l’environnement. C’est pourquoi, il est important d’avoir un local phyto aménagé et répondant à certains critères (18 pour être précis) pour ranger ses produits et les manipuler en toute sécurité. Un local phyto offre la possibilité de conserver les propriétés physico-chimiques des produits comme des engrais, biocides, fongicides, herbicides, etc…
Un local phytosanitaire est souvent composé :
- D'étagères
- D’armoires spécifiques qui peuvent être fermées à clés
- D’un chauffage pour la mise hors gel
- D’un système d’aération haut et bas
- D’une cuvette d'évacuation ou/et d’un bac de sable en cas de renversement d’un produit
- D’un point d’eau à proximité du local phytosanitaire
- D’un extincteur
- De panneaux de signalisation de danger
- D'une porte fermée à clef avec un accès limité à une quelques de personnes possédant le certiphyto.
Qu'exige la réglementation ?
Comme vous l’avez vu dans le paragraphe précédent, la réglementation pour un local phytosanitaire appuie 18 points à respecter. Ces 18 recommandations sont les suivantes :
- Local fermé à clé, ventilé et frais avec la porte donnant vers l'extérieur
- Local spécifique réservé uniquement aux produits phytosanitaires
- Installation électrique conforme à la norme NF-C 15-100 et mise hors gel du local phytosanitaire
- Sol étanche avec récupération des eaux, non glissant et facilement nettoyable
- La marchandise ne touche pas le sol.
- Matières absorbantes (sable...) à proximité en cas de renversement
- Extincteur poudre ABC à l'extérieur Point d'eau à proximité du local phytosanitaire, idéalement à côté de l’entrée
- Local éloigné des habitations Interdiction de fumer dans le local
- Produits très toxiques dans une armoire fermée à clé, ou séparés des autres produits
- Étagères fixées en matériaux imperméables Produits rangés par famille
- Équipement de protection individuelle (EPI) à l’entrée du local
- Stocker les produits dangereux à hauteur d'homme
- Conserver les produits dans leur emballage d'origine
- Aire de nettoyage des bidons et sacs de récupération des produits phytosanitaires non utilisables
- Numéro d'appel d'urgence et liste des produits homologués en stock + panneaux de signalisation sur la porte
+ Le certiphyto pour toutes les personnes qui manipulent les produits phytosanitaires
Concernant la signalétique, vous pouvez télécharger ici le panneau à mettre sur local où sont stockés vos produits phytosanitaires :
Affiche entrée interdite à toute personne non-autorisée
Quel est le risque de ne pas avoir d’emplacement ?
Si vous n’avez pas d’emplacement pour vos produits phytosanitaires, c'est-à-dire pas de local phyto, vous risquez une mise en demeure et d’éventuelles poursuites judiciaires. Les contrôles sont effectués par des inspecteurs du travail, des inspecteurs du services de la protection des végétaux ou encore des agents de la répression des fraudes.
Lors d’un contrôle, vous pouvez devoir : justifier être en possession d’un certiphyto valide, montrer que vos produits ne sont pas périmés et qu’ils sont bien dans leurs emballages d’origines avec l’étiquette d’origine, montrer que vous possédez / utilisez les EPI adaptés et en bon état et au norme et enfin montrer que vous possédez un local adapté qui répond aux critères évoqués ci-dessus.
Le contrôle de votre local phyto comprend évidemment le stockage mais aussi la gestion de vos déchets etc… Si, après contrôle, vos installations ou utilisations sont jugées inadaptées, vous pourriez faire face à des sanctions administratives ; cela regroupe des sanctions pécuniaires, des amendes, la suspension du droit d’exercer, le retrait d’une certification etc…
Si cela va jusqu’à la sanction pénale, c’est que la faute est bien plus grave. Vous encourez 6 mois d’emprisonnement et 30000€ d’amende pour utilisation de produit sans AMM (autorisation de mise sur le marché), défaut d’agrément et non-respect des conditions d’utilisation. Ou encore 6 mois d’emprisonnement et/ou une amende de 7500€ si vous vous opposez à l’exercice des fonctions des inspecteurs.
Quel est le coût d’un local phytosanitaire ?
D’une simple armoire phytosanitaire (350€ sur le site de La Récolte pour une petite armoire phyto) à un espace complet de plusieurs milliers d’euros, l'éventail est très large. Dans le cas de l'installation d’un local, pour limiter fortement les coûts, vous pouvez également procéder à l’auto-construction de votre espace, cela reviendra moins cher que si vous achetez un local phyto déjà pré-construit. En effet pour un local phytosanitaire que vous feriez vous même, il faut compter entre 2500€ pour un local d’une contenance de 1000L jusqu’à 3500€ pour un local d’une contenance de 2000 L.
Pour un local phytosanitaire prêt à l’emploi, il faudra compter entre 600 à 12000€. Presque 6 fois le prix d’un local que vous feriez vous-même. Bien sûr les coûts sont variables puisque certains agriculteurs refont un local aux normes dans un ancien local, certains débutent dans une ferme qui ne contient pas de local, bref beaucoup de facteurs entrent en compte dans le coût d’un local phytosanitaire.
Quelle prise en charge ?
Il n’existe pas d’aide nationale pour l’aménagement d’un local phytosanitaire. En revanche, des financements sont possibles pour certains aménagements d’un local phytosanitaire notamment pour le mettre aux normes ou y ajouter un système de ventilation par exemple. Vous pourrez avoir des aides au niveau de l’aménagement d’une station de préparation ou alors si vous souhaitez passer à des méthodes alternatives aux engrais, comme le désherbage mécanique par exemple. En effet, la station de préparation, qui sert en général de station de lavage selon les exploitations agricoles, doit répondre à certains critères puisque les eaux ne peuvent pas aller directement rejoindre le circuit des eaux usées.
Pour mettre en place les dispositifs de décantation et de traitement, des aides peuvent donc vous être apportées. Il n’y a pas de règle en ce qui concerne l’installation de la station ; en revanche, il faudra installer un débourbeur et un déshuileur. Le débourbeur retient les matières lourdes comme la terre, le sable, les cailloux… Le déshuileur quant à lui, va séparer les corps gras des eaux usées.
Les huiles et hydrocarbures ne peuvent pas être rejetés dans l’eau, le séparateur va donc servir à retenir ses substances. Pour la vidange de ce dispositif, il faut faire appel à des organismes spéciaux. Pour en savoir plus sur ce sujet nous avons trouvé ce document : Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures. Renseignez vous auprès de votre MSA ou de la chambre d’agriculture de votre région, si vous souhaitez plus d’informations sur la prise en charge à laquelle vous avez le droit car chaque département a une politique différente.
Quels produits pour quels rangements ?
Dans un local phyto les produits ne doivent pas être rangés de manière aléatoire. Dans un premier temps, les produits doivent absolument être rangés dans leur emballage d’origine. Il faut impérativement séparer les produits toxiques et les produits inflammables des autres produits.
Petit rappel des pictogrammes de sécurité :
| Nocif | Gaz sous pression | Dangereux pour la santé | Dangereux pour l'environnement | Comburant | Corrosif | Inflammable | Toxique |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
Où placer son local phytosanitaire ?
Il apparaît important, voire indéniable que votre local phytosanitaire soit éloigné de tout type d’habitation et des cours d’eau, mares, puits et forages (au moins 50 mètres). Attention toutefois à bien vous renseigner auprès de la chambre d’agriculture de votre département avant l’installation car le RSD peut imposer des distances spécifiques au département.
La construction, l’aménagement, ou la remise aux normes d’un local phytosanitaire requiert quelques connaissances de la réglementation qui n’impose rien officiellement mais recommande vivement certains aménagements ; ce qui mène parfois la vie dure aux agriculteurs qui ne savent plus trop vers qui se tourner.
Articles qui pourraient vous intéresser :
Pourquoi utiliser l'azote liquide et comment le stocker ?
Besoin d'information supplémentaire ?